Conditions générales de vente Lilli B
Conditions Générales de Vente (CGV) – www.lillib.ch
1. Parties
Le site internet www.lillib.ch est exploité par :
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Atelier In, Denise Boffi Bianchi
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Siège social : Rue en Galilée 8, 2022 Bevaix
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Email : denise@lillib.ch
(ci-après le Vendeur)
Toute personne effectuant un achat sur le site est ci-après désignée comme l’Acheteur.
2. Champ d’application
2.1 Les présentes CGV régissent les ventes conclues via le site www.lillib.ch.
2.2 En validant sa commande, l’Acheteur accepte sans réserve ces CGV.
3. Produits
3.1 Les produits proposés sont des bijoux artisanaux en argent 925, fabriqués et commercialisés par le Vendeur.
3.2 Chaque article est décrit aussi précisément que possible (photos, dimensions, matériaux). Des variations minimes peuvent exister en raison du caractère artisanal.
4. Prix et paiement
4.1 Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA comprise si applicable, hors frais de livraison.
4.2 Les frais de livraison sont calculés et affichés lors de la commande.
4.3 Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire et virement bancaire.
4.4 La commande est ferme après paiement intégral.
5. Commande et conclusion du contrat
5.1 L’Acheteur passe commande via le site en sélectionnant ses articles et en suivant le processus de commande.
5.2 Le contrat est conclu dès confirmation de commande envoyée par email par le Vendeur.
6. Livraison
6.1 La livraison est effectuée en Suisse et en Europe via La Poste Suisse.
6.2 Les délais indicatifs de livraison sont de 3 à 5 jours ouvrables pour la Suisse et de 5 à 7 jours ouvrables pour l’étranger (en cas de commande sur mesure les délais peuvent être plus longs)
6.3 Le transfert des risques a lieu au moment de la remise au transporteur.
7. Garantie et défauts
7.1 Conformément au Code des obligations suisse, le Vendeur garantit les défauts de la chose pendant 2 ans à compter de la livraison.
7.2 L’Acheteur doit vérifier la marchandise dès réception et signaler tout défaut dans un délai raisonnable par email à denise@lillib.ch .
7.3 En cas de défaut reconnu, le Vendeur choisira entre réparation, remplacement ou remboursement.
8. Retours et droit de rétractation
8.1 En Suisse, il n’existe pas de droit légal de rétractation pour les achats en ligne.
8.2 Toutefois, le Vendeur accepte le retour dans un délai de 7 jours après réception, uniquement si le produit est dans son état neuf, non porté et dans son emballage d’origine.
8.3 Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur, sauf erreur ou défaut imputable au Vendeur.
8.4 Les produits personnalisés ou sur mesure ne sont pas repris.
9. Protection des données
9.1 Les données personnelles collectées lors de la commande (nom, adresse, email, etc.) sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
9.2 Elles sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande et ne sont transmises à des tiers que si nécessaire (par ex. transporteur).
9.3 L’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
10. Responsabilité
10.1 Le Vendeur décline toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation des produits.
10.2 Sa responsabilité est limitée aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.
11. Droit applicable et for juridique
11.1 Le présent contrat est soumis au droit suisse.
11.2 En cas de litige, le for juridique est le siège du Vendeur ou, pour les consommateurs, le domicile de l’Acheteur en Suisse.
12. Dispositions finales
12.1 Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
12.2 La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
